Exhibition sexuelle pénalement sanctionnable
L'exhibition sexuelle sous l'emprise excessive de l'alcool ne peut pas être considérée comme une cause d'irresponsabilité pénale et engage la responsabilité pénale de son auteur et le conduise à être coupable des infractions pénales.
Victime d'agression sexuelle
En l'espèce, un client d'un hôtel a commis une acte d'exhibition sexuelle devant un employé. L'employé s'est déclaré victime d'aggression sexuelle. Même si le contrôle d'imprégnation alcoolique était à un taux élevé, la Cour d'Appel de Bastia a jugé coupable le prévenu pour délit d'exhibition sexuelle.
Retrouvez l'article complet sur l'exhibition sexuelle et la responibilité pénale accompagné de l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Bastia, paru sur le site internet Gazette du palais le 18 juillet 2017.