Depuis 2023, l’abandon volontaire de poste peut conduire à une présomption de démission. Ce mécanisme a profondément modifié les conséquences d’une absence injustifiée : alors qu’un salarié abandonnant son poste pouvait auparavant faire l’objet d’un licenciement, il peut désormais, sous certaines conditions, être considéré comme démissionnaire.
Pour autant, une simple absence ne suffit pas à entraîner automatiquement la rupture du contrat de travail. L’employeur doit respecter une procédure précise et le salarié conserve la possibilité de justifier son absence ou de contester la rupture.
Une présomption de démission soumise à une procédure précise
L’article L. 1237-1-1 du Code du travail prévoit que le salarié qui abandonne volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure de justifier son absence et de reprendre son poste est présumé avoir démissionné à l’expiration du délai qui lui est accordé.
L’employeur qui souhaite recourir à ce dispositif doit donc adresser au salarié une mise en demeure par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge. Le délai laissé au salarié pour reprendre son poste ne peut être inférieur à quinze jours à compter de la date de présentation de cette mise en demeure, conformément à l’article R. 1237-13 du Code du travail.
Le Conseil d’État a par ailleurs précisé, dans une décision du 18 décembre 2024, que la mise en demeure doit informer le salarié des conséquences susceptibles de résulter de l’absence de reprise du travail. L’objectif est de lui permettre de mesurer qu’à défaut de retour dans l’entreprise ou de justification légitime, il pourra être présumé démissionnaire.
Toute absence ne constitue toutefois pas un abandon volontaire de poste. Le salarié peut notamment invoquer des raisons médicales, l’exercice du droit de retrait ou du droit de grève, le refus d’exécuter une instruction contraire à la réglementation ou encore une modification de son contrat de travail imposée par l’employeur. Ces motifs légitimes font obstacle à la présomption de démission.
Quelles conséquences pour le salarié présumé démissionnaire ?
Lorsque le salarié ne reprend pas son poste et ne justifie pas son absence dans le délai imparti, il peut être présumé démissionnaire. La rupture produit alors les conséquences attachées à une démission et non celles d’un licenciement.
Cette qualification est particulièrement importante pour l’indemnisation chômage. Contrairement au licenciement, la démission ne permet pas, en principe, de bénéficier immédiatement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi, sous réserve des hypothèses dans lesquelles la démission ouvre elle-même droit à indemnisation.
La présomption instaurée par le Code du travail n’est cependant pas irréfragable. Le salarié qui estime que son absence ne traduisait pas une volonté de démissionner peut contester la rupture devant le conseil de prud’hommes. L’affaire est alors directement portée devant le bureau de jugement, qui doit se prononcer sur la nature de la rupture et ses conséquences.
L’abandon de poste ne doit donc plus être envisagé comme un moyen permettant au salarié de provoquer nécessairement son licenciement. Depuis l’instauration de la présomption de démission, une absence volontaire et injustifiée peut au contraire conduire à une rupture à son initiative. Pour l’employeur comme pour le salarié, le respect de la procédure et l’identification d’un éventuel motif légitime sont ainsi déterminants pour apprécier les conséquences de l’absence.