L’octroi d’un prêt bancaire ne se résume pas à la seule signature de l’offre de crédit, mais le droit français impose à la banque de respecter plusieurs obligations destinées à protéger l’emprunteur contre un engagement mal compris ou financièrement disproportionné.
Ces exigences varient selon la nature du prêt, la qualité de l’emprunteur et le risque d’endettement généré par l’opération.
L’organisme prêteur doit notamment délivrer une information claire, apprécier la solvabilité du client et, dans certains cas, le mettre en garde contre les conséquences économiques du crédit.
L’obligation d’information : une présentation loyale du crédit proposé
Dans le cadre de l’octroi d’un prêt, la banque a l’obligation de communiquer à l’emprunteur les éléments essentiels du prêt tels que :
- Le montant emprunté ;
- La durée de l’emprunt ;
- Le taux débiteur ;
- Le taux annuel effectif global (TAEG) ;
- Le coût total du crédit ;
- L’échéancier ;
- Les garanties exigées et les conséquences d’un défaut de remboursement.
Autant d’informations qui doivent être intelligibles, sincères et délivrées avant la conclusion du contrat.
En matière de crédit à la consommation, l’article L 312-14 du Code de la consommation impose au prêteur ou à l’intermédiaire de fournir les explications permettant à l’emprunteur de déterminer si le contrat est adapté à ses besoins et à sa situation financière. Pour le crédit immobilier, l’article L 313-11 du même Code prévoit également des explications adéquates, gratuites, portant sur le prêt et les services accessoires proposés.
L’information délivrée n’a pas pour objet de décider à la place du client, mais vise à lui donner les moyens de comprendre la portée de son engagement.
La vérification de solvabilité : un examen préalable indispensable
Préalablement à l’accord de crédit, la banque doit s’assurer que l’emprunteur dispose d’une capacité de remboursement suffisante.
En matière de crédit à la consommation, l’article L 312-16 du Code de la consommation impose au prêteur de vérifier la solvabilité de l’emprunteur à partir d’un nombre suffisant d’informations, y compris celles fournies par le client. En pratique, la banque procède à un examen des revenus, des charges récurrentes, des crédits en cours, du patrimoine disponible et de la stabilité financière.
À compter du 20 novembre 2026, certaines dispositions relatives aux crédits à la consommation évoluent, notamment sur l’évaluation de solvabilité et l’octroi du crédit, permettant aux établissements financiers de prendre connaissance du fichier national des incidents de remboursement.
Le devoir de mise en garde envers l’emprunteur non averti
De manière constante, la jurisprudence française considère que la banque qui consent un prêt à un emprunteur non averti doit l’alerter, lors de la conclusion du contrat, sur ses capacités financières et sur les risques d’endettement nés de l’octroi du crédit.
L’emprunteur non averti est celui qui ne dispose pas des compétences nécessaires pour apprécier seul la portée financière de l’opération, et il peut s’agir d’un particulier, mais aussi d’un entrepreneur ou d’une caution dépourvue d’expérience financière suffisante.
Deux conditions sont généralement déterminantes :
- L’existence d’un risque d’endettement excessif ;
- La qualité d’emprunteur non averti.