Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) constitue la matrice de la prévention en entreprise, puisqu’il recense, analyse et hiérarchise les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs dans l’entreprise, afin de définir des actions de prévention.
Document obligatoire dans l’entreprise, le Code du travail impose en effet à l’employeur d’y transcrire les résultats de l’évaluation des risques, avec un inventaire par unité de travail, incluant notamment les risques liés aux ambiances thermiques (Article R 4121-1).
Le DUERP n’est cependant pas figé, et sa qualité se mesure dans sa capacité à suivre les mutations concrètes du travail, à intégrer les signaux nouveaux et à rester opérant lors d’un contrôle ou d’un contentieux.
Quels évènements déclenchent la mise à jour du DUERP
A minima, la mise à jour du DUERP intervient au moins chaque année dans les entreprises d’au moins onze salariés (article R 4121-2, 1° du Code du travail) afin notamment de vérifier la pertinence de la cartographie des aléas, des cotations (gravité/probabilité) et des mesures déjà déployées.
Le DUERP doit également être revisité lors de toute décision d’aménagement important susceptible de modifier les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail (article R 4121-2, 2°).
Il peut s’agir par exemple à ce titre d’une réorganisation d’atelier, de la mise en place de nouveaux procédés, d’automatisation, de modification des cadences, d’un réaménagement des locaux, d’un recours accru au télétravail, d’un changement d’outillage, ou encore introduction de nouveaux produits.
Enfin, la mise à jour du DUERP est également nécessaire lorsqu’une information supplémentaire utile à l’évaluation d’un risque est portée à la connaissance de l’employeur (article R 4121-2, 3°), comme les alertes internes, les observations du CSE, les recommandations du service de prévention et de santé au travail, etc.
Les éléments du DUERP à revisiter en priorité
Le DUERP doit conserver une granularité par unité de travail (article R 4121-1), c’est pourquoi une mise à jour permet souvent de réintégrer des risques sous-documentés comme les risques psychosociaux, les polyexpositions, la coactivité, les risques routiers, etc. L’objectif ici est d’éviter l’empilement de mesures générales déconnectées des situations réelles.
Le Code du travail impose de consigner en annexe des données collectives utiles à l’évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques et la proportion de salariés exposés, avec actualisation. Une mise à jour qui devient déterminante lors de modifications de postes, de durées d’exposition ou de référentiels de branche.
Traçabilité, accès et conservation : les obligations qui accompagnent la mise à jour
Le DUERP et ses versions antérieures doivent être tenus à disposition pendant 40 ans à compter de leur élaboration, notamment afin que les travailleurs et anciens travailleurs (accès limité aux éléments liés à leur activité), puissent le consulter, au même titre que le CSE, le service de prévention et de santé au travail, l’inspection du travail et les organismes de prévention (article R 4121-4).
Les modalités d’accès doivent être connues par les salariées, en étant notamment affichées sur le lieu de travail.
En l’absence de DUERP ou d’actualisation de ce dernier, la responsabilité de l’employeur peut être engagée, notamment si le salarié est en mesure de justifier de l’existence d’un préjudice.