Même lorsqu’il est bénin, être victime d’un accident de la circulation cause un véritable choc, dont la conséquence est parfois d’effacer les bons réflexes à avoir, lors et à la suite de l’accident, pourtant essentiels pour faciliter la réparation et l’indemnisation du dommage.
Que faire au moment de l’accident ?
Au moment de l’accident, lorsque bien évidemment la victime se trouve en état de le faire, il est indispensable de réaliser un constat amiable d’accident avec le ou les autres conducteurs des véhicules impliqués. Si l’un d’eux refuse de se prêter à l’exercice, les forces de l’ordre peuvent être contactées.
En parallèle de cette formalité, il peut s’avérer utile de prendre des photographies et vidéos des dégâts causés, notamment aux véhicules ainsi que les circonstances pouvant attester de l’origine ou des circonstances de l’accident (panneau signalétique, passage piéton, feux de signalisation, etc.), de récolter le témoignage des personnes présentes lors de l’accident, et de prendre leur identité et leurs coordonnées.
Que faire après l’accident ?
Postérieurement à la survenance d’un accident de la route, il est important pour la victime de faire constater, s’il y a lieu, les blessures qui découlent de cet accident dans le cadre d’un certificat médical initial, étant précisé que d’autres traumatismes sont susceptibles d’apparaître plus tard.
La victime dispose ensuite de cinq jours ouvrés pour déclarer celui-ci à son assureur, déclaration accompagnée de l’ensemble des pièces justifiant à la fois de l’accident, mais également des dommages qui en résultent, comme le constat amiable et les photographies, un certificat médical ou d’hospitalisation, voire un arrêt de travail s’il a été prescrit et accompagné d’une description des différentes lésions.
Quelle indemnisation pour la victime ?
Une fois la déclaration réalisée, l’organisme assureur de la victime peut ordonner que soit réalisée une expertise médicale, auquel cas l’assuré peut être assisté du médecin de son choix. Une offre d’indemnisation est transmise par l’assurance dans les trois mois qui suivent l’accident, ou dans les huit mois s’il lui est difficile de déterminer l’ampleur du préjudice à réparer ou la responsabilité de la victime dans l’accident.
En effet, l’indemnisation de la victime peut tenir compte de sa responsabilité au moment de l’accident.
En matière d’indemnisation des accidents de la circulation, la loi Badinter pose le principe selon lequel la victime a droit à une réparation intégrale de ses préjudices, dès lors qu’elle n’a pas commis de faute ayant participé à la survenance de l’accident. Concernant la victime conductrice, son indemnisation sera limitée ou exclue selon son degré de faute dans l’accident.
Une fois l’offre reçue, la victime est en droit de la refuser ou de l’accepter. En cas d’acceptation, le règlement relatif à l’indemnisation doit alors intervenir dans les 45 jours qui suivent cet accord, et en cas de refus, la victime est en mesure : soit de demander à l’organisme une révision de l’offre, soit de saisir le tribunal compétent pour obtenir une meilleure réparation.