Droit pénal routier : stationnement devant l'entrée carrossable
Dans un arrêt du 20 juin 2017, la Cour de Cassation, Chambre criminelle a considéré comme gênant pour la circulation publique, le stationnement devant l'entrée carrossable d'un immeuble même si le véhicule en question appartient au propriétaire de cet immeuble dont il est le seul usager de son accès.
Retrouvez l'article en intégralité commentant cette décision de la Cour de Cassation, rédigé par Warren Azoulay, doctorant en droit, paru sur le site internet du Dalloz.actualité, le 18 juillet 2017.