Conformément aux vœux des proches de la jeune victime de 22 ans, une information judiciaire devrait être ouverte prochainement après la mort de Naomi Musenga... En savoir plus sur le site JuriGuide
Lorsque l’employeur ne respecte pas certaines règles applicables au contrat de travail temporaire, le salarié peut solliciter la requalification de cette relation en CDI. Dans un tel cas, la poursuite du contrat de travail s’impose-t-elle au nom du droit à l’emploi ? ... En savoir plus sur le site Éditions Tissot
De plus en plus nombreuses, les fraudes aux numéros surtaxés sont une source de nuisance pour de nombreux consommateurs et conduisent à un préjudice financier non négligeable lorsque les fraudeurs sont arrivés à leurs fins. Pour protéger les consommateurs, la DGCCRF a lancé le 5 juillet une campagne d’information pour leur rappeler les bons réflexes à avoir…
Casse-tête pour certains, opportunité de renforcer la cohésion de groupe pour d’autres, chaque employeur accueille la coupe du monde de foot à sa façon. A l’occasion de cet évènement qui se déroule du 14 juin au 15 juillet, des employeurs vont être sollicités pour organiser des moments de convivialité devant les écrans, agrémentés…
Nouveau rebondissement dans l'affaire Vincent Lambert. Les trois médecins experts nommés par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (Marne) pour réaliser un «tableau clinique» de Vincent Lambert, en état végétatif depuis un accident de la route en 2008, se sont désistés... En savoir plus sur le site LEFIGARO.FR
Le Conseil d’État, dans son avis du 25 mai 2018, a effectué un revirement de jurisprudence important en reconnaissant l’existence d’un pouvoir d’injonction au juge, qui lui permet d’imposer aux autorités de délivrer un permis lorsque la décision de refus de délivrance dudit permis a été annulée. La décision de refus de permis de construire…
Si plusieurs personnes souscrivent ensemble et solidairement un bail, il est normal qu’elles doivent, sous la même solidarité, défaire ce qu’elles ont conclu, estime la justice. Le bail signé par plusieurs locataires avec une clause de solidarité crée des obligations dont il peut être difficile de se défaire. Une telle clause n’est pas interdite et elle empêche…
La trêve estivale approche. L'occasion de mettre du beurre dans les épinards en bossant pour un autre employeur ? Dangereux.Besoin d'accroître ses revenus, allergie au farniente... Certains ont des raisons de vouloir travailler pendant leurs congés payés. Mais est-ce bien raisonnable ? La réponse est clairement non. D'un point de vue légal, entend-on... En savoir plus sur le site L'Express…
Parmi les mesures qui sont entrées en vigueur hier, le 1er juillet, il en est une qui fait nettement moins de bruit que la réduction de la vitesse sur les routes secondaires, mais a pourtant une grande importance ; selon la loi, depuis cette date, les enseignes et publicités lumineuses doivent être éteintes la nuit... En savoir plus sur le site MAIRE INFO
Les Français ont la faculté de s’exprimer sur la réforme des retraites. Le dispositif doit figurer dans un projet de loi dont la présentation est prévue en 2019. Le gouvernement d’Edouard Philippe souhaite créer un système de retraite universel.Vous avez la possibilité de vous exprimer sur le bouleversement envisagé, depuis jeudi 31 mai et jusqu’au 25…