Actualités


Actualité du Cabinet

Téléconsultation en pharmacie

Mise en place depuis le 15 septembre 2018, la téléconsultation monte en puissance. Un accord entre l’Assurance maladie et les organisations professionnelles de pharmaciens vient de préciser les conditions dans lesquelles les pharmaciens pourront contribuer à la réalisation d’actes par téléconsultation, depuis leur officine... En savoir plus sur Intérêt Privés 

Actualité du Cabinet

Un médecin mis en cause après la mort d'un bébé

A Limoges, une magistrate veut faire juger un médecin pour non-assistance à personne en danger. Rarissime. C'est un drame de la maltraitance qui prend une tournure rare, voire inédite, selon plusieurs associations de défense de l'enfance. À Limoges, une juge d'instruction vient d'ordonner le renvoi devant la cour d'assises d'un médecin de famille pour non-assistance à personne en danger...…

Actualité du Cabinet

Logements meublés - Bail mobilité : de quoi s'agit-il ?

Vous avez peut-être entendu parler récemment du « bail mobilité » avec l'entrée en vigueur de la loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi dite « Élan ») publiée au Journal officiel du 24 novembre 2018 ? Mais de quoi s'agit-il exactement ? Les réponses de l'Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)...…

Actualité du Cabinet Droit Social

Indemnisation de la perte d’emploi résultant d’un accident du travail : compétence du juge prud’homal ou des juridictions de sécurité sociale ?

Par trois arrêts du 3 mai 2018, et un autre du 10 octobre 2018, la Chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que le Conseil de prud’hommes est compétent pour allouer une indemnité au titre d’un préjudice résultant d’une rupture du contrat de travail même si celle-ci est consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle... En savoir plus…

Actualité du Cabinet Droit du Travail

Réintégration à la suite de l’annulation du licenciement : de la primauté du statut protecteur

Le salarié protégé dont le licenciement est nul en raison de l'annulation de l'autorisation administrative doit être réintégré dans son emploi ou dans un emploi équivalent. S'il n'a pas satisfait à cette obligation, l'employeur, qui ne justifie pas d'une impossibilité de réintégration, ne peut licencier le salarié en raison d'un refus de modification…