Actualités


Droit Social

Sécurité sociale et son projet de financement pour 2018

Malgré l'adoption par l'Assemblée nationale le 4 décembre 2017, la loi n'a pas été publiée au Journal Officiel. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale présente différentes mesures en matière : de CESU de prestations familiales de régime des artistes-auteurs de revalorisation de pensions de retraite de maladie professionnelle…

Droit Civil

Accident de ski - La question de la responsabilité se pose

Vous êtes de nombreux français à partir au ski en cette période mais en cas d'accident savez-vous qui est responsable ? Il y a trois parties qui sont potentiellement impliquées : le skieur, la station et l'exploitant des remontées mécaniques. L'article du site www.gesica.org vous donne des précisions sur la question de responsabilité. N'hésitez pas à…

Droit du Travail

Réforme du régime de la micro-entreprise

Quels sont les impacts de la réforme du régime de la micro-entreprise? Ces réformes, avec pour objectif d'entrer en vigueur au 1er janvier 2018, porteront sur les points suivants: Coup de pouce en direction des entrepreneurs La fusion du RSI avec le régime général Le plafond de chiffre d’affaires doublé TVA, le non-alignement des plafonds Retrouvez également plus…