Actualités


Droit Civil

Parties privatives : les règles à suivre pour un copropriétaire

Travaux dans les parties privatives En matière de travaux dans les parties privatives les copropriétaires ont des droits. La loi du 10 juillet 1965 vient encadrer les droits et devoirs en matière de copropriété et de parties privatives. Les autorisations et précautions demeurent complexes, il est préférable d'être bien informé avant toutes démarches. Vous…

Les téléphones portables en prison font débat !

Le débat en cours relatif à l'autorisation ou non des téléphones portables en prison fait l'actualité. Le ministère de la Justice rectifie ses propos. Voici un article reprenant l'avancée de cette question d'actualité, sur bfmtv.

Droit Civil

Qu'en est-il de la responsabilité civile des Robots ?

Droit des robots - Personnalité Juridique Les robots sont de plus en plus présents dans nos vies quotidiennes. Ils occupent une telle place que cela conduit à savoir quels sont leurs Droits. Ainsi, un Droit des robots a émergé puisqu’aujourd’hui un consensus mondial détermine qui possède une personnalité juridique, la question reste difficile à appréhender…

Droit Social

Inspection du travail : Un Code de déontologie fait son apparition

Droit Social Un Code de déontologie du service public de l’inspection du travail a vu le jour par décret le 12 avril 2017. Ce Code fixe les règles à respecter telles que les droits et obligations que les agents de l’inspection du travail ont envers les salariés et employeurs. Vous trouverez l'article sur ce code de déontologie, rédigé par Anne-Lise Castell, paru sur le…