Les laboratoires Servier rattrapés par le poison Mediator
Le groupe pharmaceutique a été condamné lundi à Paris, ainsi que l'Agence nationale de sécurité du médicament... En savoir plus sur lefigaro.fr
Actualités
Accident de la circulation causé par un mineur : la loi Badinter s’applique à ses parents
Civilement responsables et couverts par une assurance de responsabilité civile, les parents du mineur ayant conduit un véhicule à leur insu sont, en l'absence de faute inexcusable de la victime, solidairement responsables du dommage résultant de l’accident de circulation que leur enfant a causé... En savoir plus sur actu.dalloz-etudiant.fr
Du principe de libre communication entre le mis en examen et son avocat
Le défaut de délivrance d’un permis de communiquer en temps utile met en cause la régularité du débat contradictoire devant le juge des libertés et de la détention et donc celle de l’ordonnance rendue et du titre de détention qui en résulte... En savoir plus sur dalloz-actualite.fr
La e-santé pour se réapproprier les territoires
La chronique économique de Bernard Chaussegros Face au Covid-19, ces citadins qui font le choix du grand air et de la campagne… En savoir plus sur entreprendre.fr
Licenciement d’un salarié en absence maladie : un recrutement impératif mais sous quel délai ?
Vous ne pouvez licencier un salarié malade absent qu’à la condition que son absence perturbe l’entreprise et nécessite son remplacement définitif. Le licenciement et l’embauche doivent donc intervenir à des dates proches. Une affaire récente montre toutefois qu’il y a une certaine marge de manœuvre en la matière… En savoir plus sur Editions Tissot
Fermeture des établissements scolaires, comment obtenir un arrêt de travail pour garde d’enfant ?
Afin de limiter la circulation de la Covid-19, les pouvoirs publics ont décidé de fermer l'ensemble des établissements scolaires (crèches incluses) à compter du 6 avril 2021... En savoir plus sur ameli.fr
La protection de la santé mentale du salarié s'impose à l'employeur
L'employeur doit tout mettre en œuvre pour assurer votre sécurité et votre santé, notamment mentale, au travail. Si vous démissionnez dans un contexte de dégradation de votre santé mentale, il est possible, si l'employeur n'a rien fait pour l'empêcher, que votre démission puisse s'analyser en un licenciement aux torts de l'employeur... En savoir plus sur service-public.fr
De la ligne de partage entre exhibition et agression sexuelles
L’éventail des comportements sexuels déviants ne connaissant malheureusement aucune limite, la question cruciale de la qualification se révèle bien souvent délicate. En l’espèce, un individu se rend à la médiathèque... En savoir plus sur lexbase.fr
Quitter la Sécurité sociale : législation et risques
La Sécurité sociale est un droit pour tous les Français. Certains prétendent s’affranchir de l’obligation de cotisation à cet organisme et ainsi de pouvoir quitter la Sécurité sociale... En savoir plus sur capital.fr
Pas de contreparties pour le salarié travaillant illégalement le dimanche, mais un droit à réparation du préjudice subi
Le salarié travaillant habituellement le dimanche ne peut prétendre aux contreparties conventionnelles accordées pour travail dominical occasionnel. A fortiori s’il a été employé dans un établissement ouvert le dimanche sans autorisation... En savoir plus sur Editions Francis Lefebvre