Cabinet Gout Dias Avocats Associés - Tulle, Brive et Bordeaux

Les laboratoires...

Le groupe pharmaceutique a été condamné lundi à Paris, ainsi que l'Agence nationale de sécurité du médicament... En...

Accident de la...

Civilement responsables et couverts par une assurance de responsabilité civile, les parents du mineur ayant conduit un véhicule à leur insu sont,...

Du principe de libre...

Le défaut de délivrance d’un permis de communiquer en temps utile met en cause la régularité du débat contradictoire devant le...

La e-santé pour se...

La chronique économique de Bernard Chaussegros Face au Covid-19, ces citadins qui font le choix du grand air et de la campagne… En savoir plus sur...

Licenciement d’un...

Vous ne pouvez licencier un salarié malade absent qu’à la condition que son absence perturbe l’entreprise et nécessite son...

Fermeture des...

Afin de limiter la circulation de la Covid-19, les pouvoirs publics ont décidé de fermer l'ensemble des établissements scolaires (crèches...

La protection de la...

L'employeur doit tout mettre en œuvre pour assurer votre sécurité et votre santé, notamment mentale, au travail. Si vous démissionnez...

De la ligne de partage...

L’éventail des comportements sexuels déviants ne connaissant malheureusement aucune limite, la question cruciale de la qualification se...

Quitter la Sécurité...

La Sécurité sociale est un droit pour tous les Français. Certains prétendent s’affranchir de l’obligation de cotisation...

Pas de contreparties...

Le salarié travaillant habituellement le dimanche ne peut prétendre aux contreparties conventionnelles accordées pour travail dominical...

Prise en compte des...

Bien qu’il n’existe pas de méthode de calcul précise permettant de fixer cette prestation, le règle veut qu’elle soit...

Sommes détournées :...

Le développement des nouvelles technologies d’information et de communication a entrainé corrélativement une hausse des vols des...

Dommages causés à un...

Les dommages causés à un tiers au contrat de bail d’habitation occupant légitimement les lieux, qui trouvent leur source dans le...

Licenciement pour...

Lorsqu’un salarié est licencié pour inaptitude et défaut de reclassement, les indemnités à lui verser vont dépendre de...

Cabines de bronzage :...

Les dermatologues se sentent enfin entendus. L'Agence nationale de sécurité sanitaire recommande l'interdiction des cabines de bronzage face à un...

Le malaise d'un...

Le malaise d'un salarié hypersensible aux ondes électromagnétiques a été reconnu comme accident du travail par la justice...

Une clause...

Le contrat de travail d'un salarié reprend une clause édictant une obligation de solliciter une autorisation pour toute activité...

Présomption de faute...

La présomption de faute inexcusable instituée par l'article L. 4154-3 du Code du travail ne peut être renversée que par la preuve que...

Sécurité sociale et...

Malgré l'adoption par l'Assemblée nationale le 4 décembre 2017, la loi n'a pas été publiée au Journal Officiel. Le projet de...

Licenciement : le...

La réforme du travail présente un décret, paru au Journal Officiel, selon lequel l'employeur a la possibilité de préciser les motifs...