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est
affaire
d'importance
Cabinet
Gout Dias
Avocats
Associés
Le Cabinet GOUT DIAS AVOCATS ASSOCIES est un Cabinet Généraliste attaché à sa dimension humaine et aux besoins de sa clientèle.
Fondé en 1978 par Martine GOUT, le Cabinet a connu des évolutions successives qui ont amené la création de la SCP Martine GOUT – Eric DIAS et Associés laquelle est devenue en mars 2017 la SELAS GOUT DIAS AVOCATS ASSOCIES.
Depuis plus de 35 ans, le Cabinet a su s’adapter aux réformes successives afin de répondre au mieux aux transformations juridiques et aux attentes nouvelles des clients.
Accident de la...
Les dommages matériels occasionnés à la marchandise transportée, survenus lors d’une opération effectuée en...
Pas de délit de...
Une surcharge de travail peut caractériser l'élément matériel du délit de harcèlement moral d'un salarié, dont les...
Préconisation du...
Immobilier : Le groupe de recherche sur la copropriété (GRECCO) vient de présenter sa préconisation n° 14. La mise en...
Des propositions du...
La Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat veut « rompre avec...
L’employeur ne peut...
Seul le salarié peut se prévaloir de la nullité de la convention de forfait en heures. Ainsi, l’employeur ne peut pas opposer au...
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La crise de la Covid-19 démontre avec force la nécessité de construire une Europe de la santé coordonnée, efficace et protectrice...
Loi santé au travail...
Les modalités de mise en œuvre de l'essai encadré, qui a pour objectif de favoriser le retour à l'emploi d'un salarié en arrêt...
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Le DUER soumis à de...
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Prise en compte des...
Bien qu’il n’existe pas de méthode de calcul précise permettant de fixer cette prestation, le règle veut qu’elle soit...
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Dommages causés à un...
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Le malaise d'un...
Le malaise d'un salarié hypersensible aux ondes électromagnétiques a été reconnu comme accident du travail par la justice...
Une clause...
Le contrat de travail d'un salarié reprend une clause édictant une obligation de solliciter une autorisation pour toute activité...
Présomption de faute...
La présomption de faute inexcusable instituée par l'article L. 4154-3 du Code du travail ne peut être renversée que par la preuve que...
Sécurité sociale et...
Malgré l'adoption par l'Assemblée nationale le 4 décembre 2017, la loi n'a pas été publiée au Journal Officiel. Le projet de...
Licenciement : le...
La réforme du travail présente un décret, paru au Journal Officiel, selon lequel l'employeur a la possibilité de préciser les motifs...